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- Actualités -
Evènement : Retrouvez moi sur les marchés de Champtoceaux, Oudon voire le programmesur la page d'accueil.
Publié le 29/08/2018
Informations : DESTOCKAGE AVANT SOLDEURS un stock de peinture, laine, ruban de jute, home déco ainsi qu'un gros stock de serviettes papiers, petites décorations de tableaux, Home décor, papiers calque imprimé pour guirlande ou scrap, papiers muriers et italiens sont disponibles au magasin. Des réductions de prix à partir de - 50% et plus selon les quantités. Echarpes tricotées maison à 1 et 3 euros. Avis aux revendeurs. Les perles à -50% .
Publié le 29/08/2018
Informations : Pour les créatrices de meubles en carton, je dispose d'un stock de plaques de carton triple alvéoles. Prix dégressif selon la quantité. Renseignez vous à la boutique ou par mail "atelierduchatperche@laposte.net.ou au 02 40 83 77 42
Publié le 29/08/2018
Informations : Des bijoux cabochons pour l'été. Les flammants roses, les cactus apportent une note fraiche à nos tenues. Venez les découvrir : bracelets, bagues, boucles d'oreilles.
Publié le 24/05/2018
- Conditions Générales des Ventes -

A Saint Christophe la Couperie, le 30/08/2011

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société l'Atelier du Chat Perché dont le siège social est à Saint Christophe la Couperie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 488621657 00011 ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'Atelier du Chat Perché dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles notamment en ce qui concerne les couleurs, et ne peuvent pas entrer dans les critères de réclamations.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par cheques bancaires.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Les commandes réglées par chèque bancaire ne seront expédiées qu'à réception du paiement. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier en franchise de TVA selon l'article 293B du code du CGI.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Atelier du Chat Perché
97 rue de Venise
49270 Saint Christophe la Couperie

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'Atelier du Chat Perché sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier du Chat Perché.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Atelier du Chat Perché.

Archivage - Preuve

L'Atelier du Chat Perché archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'Atelier du Chat Perché seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'Atelier du Chat Perché pour parvenir à une solution à l'amiable. A défaut, le tribunal de commerce d'Angers sera le seul compétent.

Informations

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de l'Atelier du Chat Perché, en précisant nom, prénom, adresse et si possible référence client.

Contact - Plan d'accès - Mentions Légales - Conditions Générales de Ventes

L'Atelier du Chat Perché - 02 40 83 77 42
97 Rue de Venise - 49270 Saint Christophe la Couperie